SoyUnPerro.com

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

SoyUnPerro.com publie des contenus à caractère strictement informatif et pédagogique sur le monde canin. Aucun article, texte, image, vidéo, infographie ou autre contenu de ce site ne constitue ni ne remplace une consultation vétérinaire, un diagnostic vétérinaire, une prescription de traitement ou un avis professionnel de quelque nature que ce soit. L'accès au site et son utilisation emportent acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que la prise en charge personnelle de tous les risques liés à l'usage des informations.

Formation de l'acceptation des présentes conditions

SoyUnPerro.com est un site librement accessible et gratuit, sans formulaire d'inscription ni processus de souscription. Aucune transaction n'intervient entre l'éditeur et l'utilisateur. En conséquence, la relation juridique entre eux est régie par le modèle des conditions d'utilisation accessibles (browsewrap), admis en droit espagnol pour les services d'information gratuits, dans les termes suivants :

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La poursuite de la navigation après avoir eu un accès raisonnable à cet avis vaut acceptation des présentes conditions, conformément à l'article 5 de la loi 7/1998 sur les conditions générales des contrats, tel qu'applicable aux services d'information gratuits fournis sans contrepartie économique, ainsi qu'à l'article 23 de la LSSI-CE.

Ce modèle est utilisé de manière habituelle et non contestée par les principaux médias numériques, portails d'actualité et blogs en Espagne. Ce sont l'accessibilité permanente et l'information préalable de l'utilisateur qui déterminent le caractère contraignant de ces conditions, et non une signature ou un clic d'acceptation explicite, lequel n'est requis qu'en présence d'une contrepartie économique ou d'un traitement de données fondé sur le consentement.

Si l'utilisateur n'accepte pas l'une quelconque de ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site.

Sommaire

  1. Objet
  2. Nature du service et des contenus
  3. Caractère purement informatif — Limitation en matière vétérinaire et de santé animale
  4. Recours à l'intelligence artificielle dans les contenus
  5. Responsabilité des auteurs et signataires
  6. Absence de garanties
  7. Exclusion et limitation de responsabilité
  8. Acceptation expresse du risque par l'utilisateur
  9. Restriction d'usage : majorité légale
  10. Application mobile (PWA)
  11. Disponibilité du service
  12. Usages interdits — Protection de la marque déposée
  13. Modifications du service et des conditions
  14. Droit applicable et juridiction compétente

01 · Objet

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès au site SoyUnPerro.com (ci-après « le Site » ou « le Service ») et son utilisation. Le Site est édité par José Antonio Ramos Miralles (ci-après « l'Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Cadre réglementaire applicable : loi 34/2002 (LSSI-CE) · loi 7/1998 sur les conditions générales des contrats (LCGC) · décret royal législatif 1/2007 (loi générale de défense des consommateurs et des usagers, LGDCU) · décret-loi royal 7/2021 (transposition de la directive 2019/770 sur les services numériques) · règlement (UE) 2022/2065 (DSA) · code civil espagnol (art. 1089 et suivants, 1101 et suivants) · règlement (UE) 2016/679 (RGPD) · loi organique 3/2018 (LOPDGDD) · décret royal législatif 1/1996 (LPI) · loi 17/2001 sur les marques · règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), ainsi que tout texte les modifiant, les complétant ou les remplaçant.

02 · Nature du service et des contenus

SoyUnPerro.com est un blog d'information consacré aux chiens. Les contenus publiés — articles, guides, listes, fiches de races, informations sur les maladies, symptômes, traitements possibles, éducation, dressage et tout autre document — résultent :

Le Site n'est pas et ne prétend pas être :

03 · Caractère purement informatif — Limitation en matière vétérinaire et de santé animale

⚠️ AVIS ESSENTIEL — À LIRE ATTENTIVEMENT

3.1 Déclaration de non-professionnalité

L'ensemble des informations publiées sur SoyUnPerro.com revêt un caractère strictement informatif, pédagogique et indicatif. Les contenus de ce site ne constituent pas, n'équivalent pas et ne sauraient remplacer en aucune circonstance :

3.2 Obligation incontournable de consulter un vétérinaire

Face à tout problème de santé, symptôme, comportement anormal ou inquiétude concernant le bien-être de son animal, l'utilisateur a l'obligation personnelle et incontournable de consulter un vétérinaire habilité. Aucun article de ce site ne peut ni ne doit être utilisé pour :

3.3 Variabilité individuelle — Chaque animal est différent

Les informations publiées sur SoyUnPerro.com décrivent des situations, maladies, symptômes et recommandations de portée générale et statistique. Chaque animal est un individu doté de ses propres antécédents, de sa génétique, de son environnement, de son état de santé et de ses particularités, susceptibles de différer sensiblement des cas généraux décrits. Ce qui est valable ou sans danger pour un animal peut être inadapté, inefficace ou nocif pour un autre.

3.4 Évolution de la science vétérinaire et obsolescence possible

La science vétérinaire évolue en permanence : les recommandations, traitements et données publiés peuvent être devenus obsolètes depuis leur publication. L'Éditeur n'est pas tenu de maintenir l'ensemble des contenus à jour en permanence. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'actualité de toute information auprès de son vétérinaire avant de l'appliquer.

3.5 Absence de lien de causalité

L'utilisateur reconnaît expressément qu'il n'existe aucun lien de causalité juridiquement pertinent entre les contenus publiés sur SoyUnPerro.com et un éventuel dommage subi par son animal, dès lors que : (i) les contenus ont un caractère purement informatif et pédagogique ; (ii) l'utilisateur conserve à tout moment la faculté et l'obligation de vérifier toute information auprès d'un vétérinaire ; (iii) la décision d'agir ou de ne pas agir à l'égard d'un animal relève de la responsabilité exclusive et non délégable de l'utilisateur ; et (iv) l'Éditeur est un fournisseur d'informations pédagogiques et non un prestataire de soins, et n'assume en aucun cas une obligation de garantie quant à la santé d'un animal.

3.6 Avertissement dans chaque article

Chaque article du site reproduit l'avertissement suivant :

« IMPORTANT : cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis vétérinaire, nutritionnel ou comportemental. Chaque chien est différent ; seul votre vétérinaire peut vous conseiller sur ses besoins particuliers. »

04 · Recours à l'intelligence artificielle dans les contenus

Conformément aux principes de transparence du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) — dont l'article 50, relatif à la transparence des contenus générés par IA, s'applique obligatoirement à compter du 2 août 2026 — et par anticipation volontaire de ces obligations, l'Éditeur informe les utilisateurs de ce qui suit :

Certains contenus de SoyUnPerro.com peuvent avoir été élaborés avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle générative, en appui à la rédaction, à la structuration ou à la synthèse d'informations. L'Éditeur s'engage à ce que :

Le recours à l'IA ne modifie pas le caractère purement informatif des contenus et n'atténue pas les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes conditions. La relecture humaine est une mesure de qualité éditoriale, non une garantie d'absence d'erreurs, et ne crée aucune obligation de diligence supérieure à celle applicable à un blog pédagogique en accès libre.

05 · Responsabilité des auteurs et signataires

Les articles de SoyUnPerro.com peuvent être signés par des vétérinaires habilités, des auxiliaires spécialisés vétérinaires ou d'autres professionnels du secteur. La signature d'un article par un professionnel indique que le contenu a été élaboré avec son concours technique, mais :

La responsabilité technique des contenus signés par des contributeurs incombe à ces derniers pour ce qui concerne leurs propres affirmations, dans les limites de leur responsabilité professionnelle individuelle. L'Éditeur n'assume aucune responsabilité solidaire quant au contenu technique des articles signés par des tiers.

Les articles ne portant pas la signature d'un professionnel déterminé ont une vocation purement pédagogique et ne doivent en aucun cas être interprétés comme un avis vétérinaire ou sanitaire.

06 · Absence totale de garanties

Le Site et l'ensemble de ses contenus sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par le droit espagnol et européen applicable.

L'Éditeur ne garantit pas :

07 · Exclusion et limitation de responsabilité

7.1 Exclusion générale

Dans toute la mesure permise par le droit espagnol et européen applicable, l'Éditeur est intégralement et expressément dégagé de toute responsabilité civile au titre des dommages de quelque nature que ce soit résultant :

7.2 Plafond de responsabilité

Dans les cas où la loi applicable ne permet pas l'exclusion totale de responsabilité — en particulier les dommages corporels résultant d'une faute intentionnelle de l'Éditeur et les cas prévus aux articles 128 et suivants du décret royal législatif 1/2007 qui ne peuvent être écartés par disposition légale impérative —, la responsabilité globale de l'Éditeur envers l'utilisateur est limitée à un montant maximal de zéro euro (0,00 €), le Service étant fourni à titre entièrement gratuit et l'utilisateur n'ayant versé aucune contrepartie économique.

7.3 Clause de divisibilité

Si l'une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle, inopérante ou inapplicable par une décision judiciaire ou administrative définitive, cette nullité n'affecterait pas les autres clauses, qui demeureraient pleinement en vigueur.

08 · Acceptation expresse du risque par l'utilisateur

L'utilisateur accepte et déclare expressément :

09 · Restriction d'usage : majorité légale

SoyUnPerro.com s'adresse exclusivement aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique et en mesure de comprendre la portée, les limites et le caractère purement informatif des contenus publiés.

L'accès et l'utilisation par des personnes mineures sont expressément interdits. Si un mineur accède au Site, il le fait sans autorisation de l'Éditeur et sous la responsabilité exclusive de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui assument pleinement les présentes conditions en son nom.

10 · Application mobile (PWA)

SoyUnPerro.com peut être installé sur les appareils mobiles sous forme d'application web progressive (PWA). Cette technologie permet d'ajouter le site à l'écran d'accueil et d'y accéder avec une expérience proche d'une application native, sans téléchargement depuis une boutique d'applications.

La PWA de SoyUnPerro.com présente les caractéristiques suivantes en matière de confidentialité :

L'utilisation de la PWA est soumise aux mêmes conditions d'utilisation, mentions légales et politique de confidentialité et cookies que l'accès au site via un navigateur.

11 · Disponibilité et continuité du service

L'Éditeur ne garantit ni la disponibilité, ni la continuité, ni le fonctionnement ininterrompu du Service. Il est expressément dégagé de toute responsabilité en cas d'interruptions, de défaillances de services tiers, de cyberattaques ou de cas de force majeure (art. 1105 du code civil espagnol).

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, de suspendre, d'interrompre ou de supprimer le Service, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis.

12 · Usages interdits — Protection de la marque déposée

Usages interdits

Sont expressément interdits :

Marque déposée SOY UN PERRO — M3679818(5)

La dénomination SOY UN PERRO est une marque nationale déposée auprès de l'Office espagnol des brevets et des marques (OEPM), sous le numéro M3679818(5). Toute utilisation non autorisée de cette dénomination, du logo ou du domaine soyunperro.com est interdite.

L'Éditeur exercera toutes les actions civiles et pénales applicables à l'encontre de tout usage non autorisé, conformément à la loi 17/2001 sur les marques, au règlement (UE) 2017/1001 et au code pénal espagnol (art. 274 et suivants).

13 · Modifications du service et des conditions

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14 · Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Cadre réglementaire : loi 34/2002 (LSSI-CE) · loi 7/1998 (LCGC) · décret royal législatif 1/2007 (LGDCU) · décret-loi royal 7/2021 (directive 2019/770) · règlement (UE) 2022/2065 (DSA) · code civil espagnol · RGPD · LOPDGDD · DRL 1/1996 (LPI) · loi 17/2001 sur les marques · règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).

Pour le règlement des litiges, les parties se soumettent aux tribunaux d'Almería (Espagne), sauf lorsque la loi applicable prévoit une compétence impérative différente en faveur du consommateur, auquel cas cette compétence impérative prévaut.

Si une clause était déclarée nulle par une décision définitive, cette nullité n'affecterait pas les autres clauses, qui demeureraient en vigueur.

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