Mentions légales

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE) et aux autres textes applicables · Dernière mise à jour : juin 2026

Sommaire

Identification de l'éditeur
Objet et description de l'activité
Modèle économique et publicité
Nature de l'information — Déclaration expresse
Recours à l'intelligence artificielle — Transparence (art. 50 du règlement (UE) 2024/1689)
Propriété intellectuelle et industrielle — Marque déposée
Conditions d'accès et d'utilisation
Limitation de responsabilité
Responsabilité des auteurs et contributeurs
Liens vers des sites tiers
Droit applicable et juridiction compétente
Contact

01 · Identification de l'éditeur

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 (LSSI-CE), les informations suivantes concernant l'éditeur du site sont portées à la connaissance des utilisateurs :

Champ	Information
Nom et prénom	José Antonio Ramos Miralles
N° d'identification fiscale (NIF)	75239303R
Adresse	Calle Fernando de Valor 6, 2-4 · 04720 Aguadulce (Almería), Espagne
Site web	soyunperro.com
Courriel	[email protected]
Nom de domaine	soyunperro.com

L'éditeur agit en qualité de personne physique fournissant un service de la société de l'information. Il n'est soumis à aucune obligation d'immatriculation au registre du commerce, n'étant ni une personne morale ni un professionnel soumis à une telle obligation.

02 · Objet et description de l'activité

SoyUnPerro.com est un blog d'information consacré aux chiens, dont les contenus ont une vocation strictement informative et indicative et portent sur :

Les races de chiens : caractéristiques, tempérament, soins et particularités
Les questions vétérinaires et la santé animale : symptômes, maladies, traitements possibles et prévention
L'éducation et le dressage canins : techniques, comportement et bien-être animal
L'alimentation : conseils alimentaires, types de régimes et produits
Des articles d'intérêt général sur le monde canin

Le service revêt un caractère strictement informatif et pédagogique et ne constitue en aucun cas un service vétérinaire, une clinique, une consultation vétérinaire en ligne ou un service de soins de santé animale. Le responsable des contenus publiés est l'éditeur lui-même, José Antonio Ramos Miralles, au sens de l'article 10, paragraphe 1, point e), de la LSSI-CE.

03 · Modèle économique et publicité

Conformément aux principes de transparence de la LSSI-CE et à son article 26, les utilisateurs sont informés de ce qui suit :

SoyUnPerro.com est un site sans publicité de tiers. Le site ne comporte actuellement aucune annonce, aucun lien d'affiliation rémunéré ni aucun autre mécanisme générant des revenus directs ou indirects liés au trafic ou à l'interaction des utilisateurs.

Si une forme quelconque de publicité, de parrainage ou de contenu d'affiliation venait à être introduite à l'avenir, les présentes mentions légales seraient mises à jour et ces contenus seraient clairement identifiés comme publicitaires, afin qu'ils ne puissent être confondus avec les contenus éditoriaux, conformément à l'article 20 de la LSSI-CE.

04 · Nature de l'information — Déclaration expresse

⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT

L'ensemble des informations publiées sur SoyUnPerro.com revêt un caractère strictement informatif, pédagogique et indicatif.

Les contenus du site — y compris, sans que cette énumération soit limitative, les articles relatifs à la santé animale, aux questions vétérinaires, aux symptômes, aux maladies, aux diagnostics, aux traitements possibles, aux médicaments, à l'alimentation, au comportement et au dressage — ne constituent ni ne remplacent en aucun cas :

Une consultation, un diagnostic ou une prescription vétérinaires
Un avis sanitaire, médical ou thérapeutique de quelque nature que ce soit
Une relation vétérinaire-patient, sous quelque forme que ce soit
L'avis professionnel d'un vétérinaire habilité concernant un animal déterminé

Face à tout problème de santé, symptôme, comportement anormal ou inquiétude concernant le bien-être de votre animal, l'utilisateur doit toujours consulter un vétérinaire habilité. Aucun contenu de ce site ne peut ni ne doit être utilisé pour diagnostiquer des maladies, prescrire des médicaments, modifier un traitement vétérinaire en cours ou prendre une quelconque décision médicale concernant un animal.

Les informations publiées ici s'appuient sur des sources pédagogiques et scientifiques reconnues, et de nombreux articles relatifs à la santé, aux questions vétérinaires et aux soins sont relus par des vétérinaires habilités ou des auxiliaires spécialisés vétérinaires. Toutefois, aucun article ne peut, à lui seul, s'adapter à la situation clinique particulière d'un animal donné, laquelle peut différer sensiblement des cas généraux décrits.

Cet avertissement est reproduit dans chaque article du site sous la forme suivante :

« IMPORTANT : cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis vétérinaire, nutritionnel ou comportemental. Chaque chien est différent ; seul votre vétérinaire peut vous conseiller sur ses besoins particuliers. »

05 · Recours à l'intelligence artificielle — Transparence

Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act), dont les obligations de transparence s'appliquent à compter du 2 août 2026, et par anticipation volontaire de cette conformité, l'éditeur informe les utilisateurs de ce qui suit :

Certains contenus de SoyUnPerro.com peuvent avoir été élaborés avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle générative, en appui à la rédaction, à la structuration ou à la synthèse d'informations. Le recours à l'IA sur ce site obéit aux principes suivants :

Tout contenu généré ou assisté par IA repose sur des informations vérifiées et recoupées, jamais sur des données inventées ou dépourvues de fondement documentaire
Tout contenu publié est relu et supervisé par un être humain avant publication, lequel en assume la responsabilité éditoriale
L'IA est utilisée comme outil d'aide à la rédaction, et non comme source autonome d'information
Pour les articles relatifs aux questions vétérinaires ou à la santé animale, la relecture humaine comprend, lorsque la complexité technique du contenu l'exige, une relecture supplémentaire par un vétérinaire habilité ou un auxiliaire spécialisé vétérinaire. Cette relecture supplémentaire n'est pas obligatoire pour tous les articles et ne constitue pas une garantie d'infaillibilité du contenu
Les contenus assistés par IA seront identifiés comme tels au sein des articles eux-mêmes, conformément aux obligations du règlement précité, dès son entrée en pleine application

Le recours à l'IA ne modifie ni le caractère purement informatif des contenus, ni les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes mentions légales et dans les conditions d'utilisation.

06 · Propriété intellectuelle et industrielle — Marque déposée

L'ensemble des contenus de SoyUnPerro.com — notamment les textes, articles, photographies, images, la conception graphique, la structure et tout autre élément — est la propriété exclusive de l'éditeur ou est utilisé au titre des licences correspondantes, et se trouve protégé par :

Le décret royal législatif 1/1996 — loi espagnole sur la propriété intellectuelle (LPI)
La directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données
La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
La loi 17/2001 du 7 décembre sur les marques
Le règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne

Marque déposée SOY UN PERRO — M3679818(5)

La dénomination SOY UN PERRO est une marque nationale déposée auprès de l'Office espagnol des brevets et des marques (OEPM), sous le numéro d'enregistrement M3679818(5). Toute utilisation non autorisée de cette dénomination, du logo, du nom de domaine soyunperro.com ou de tout signe distinctif qui y est associé est expressément interdite, à des fins commerciales, informatives, comparatives ou autres, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

⚠️ Avertissement juridique. L'éditeur exercera toutes les actions civiles et pénales applicables à l'encontre de toute utilisation non autorisée de la marque, conformément à la loi 17/2001 sur les marques, au règlement (UE) 2017/1001 et au code pénal espagnol (art. 274 et suivants). L'usage non autorisé de signes identiques ou similaires susceptibles de créer une confusion sur le marché constitue une contrefaçon de marque et sera immédiatement signalé aux autorités compétentes, sans préjudice d'une action civile en réparation du préjudice subi.

Utilisations interdites sans autorisation écrite préalable

La reproduction totale ou partielle de tout contenu du site, par quelque moyen ou support que ce soit
La distribution, la communication au public, la transformation ou la mise à disposition des contenus
Toute exploitation commerciale des informations, de la méthodologie ou des contenus publiés sur ce site
L'utilisation du nom, du logo ou des éléments visuels du site en vue de créer une confusion sur le marché
L'extraction ou la réutilisation systématiques de contenus au moyen de techniques de scraping, de crawling ou de tout autre procédé automatisé

Les articles signés par des contributeurs (vétérinaires, auxiliaires spécialisés vétérinaires ou autres experts) relèvent de la responsabilité de leurs auteurs respectifs quant à leur contenu technique, sans que cela modifie la limitation de responsabilité de l'éditeur concernant l'usage que les utilisateurs font de ces informations.

07 · Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès à SoyUnPerro.com et sa consultation sont gratuits et ne requièrent aucune inscription préalable. Le simple fait d'accéder au site emporte acceptation des présentes conditions ainsi que des conditions d'utilisation du service.

L'utilisateur s'engage à faire du site un usage licite, conforme à la loi, à la morale et à l'ordre public, en s'abstenant de porter atteinte aux systèmes informatiques de l'éditeur ou de tiers.

SoyUnPerro.com s'adresse exclusivement aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique et en mesure de comprendre le caractère informatif et les limites des contenus publiés.

L'accès automatisé au moyen de robots, scrapers, crawlers ou de tout système d'extraction massive de données est expressément interdit sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

08 · Limitation de responsabilité

L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité, ni l'adéquation des contenus publiés à un usage particulier. En particulier, et dans toute la mesure permise par le droit espagnol et européen applicable :

L'éditeur est expressément dégagé de toute responsabilité au titre des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant :

De l'interprétation ou de l'application de tout contenu publié sur le site
De décisions prises, en tout ou partie, sur la base des informations publiées, y compris celles relatives à la santé, à l'alimentation, aux médicaments, aux traitements ou au bien-être des animaux
D'erreurs, d'omissions ou de contenus obsolètes, quelle qu'en soit la cause
D'inexactitudes liées à l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle dans l'élaboration des contenus, y compris lorsque ceux-ci ont été relus par un être humain
De l'utilisation de contenus vétérinaires ou relatifs à la santé animale en vue de diagnostiquer, de traiter ou de médiquer un animal sans supervision vétérinaire
D'un retard à consulter un vétérinaire du fait de la consultation de ce site
De dommages résultant de l'application de techniques d'éducation ou de dressage sans la supervision d'un professionnel qualifié
De réactions indésirables, d'intolérances ou de troubles consécutifs à des changements alimentaires opérés sans supervision vétérinaire
Des contenus de sites tiers accessibles depuis ce site

L'éditeur décline également toute responsabilité en cas d'interruption du service, de défaillance technique ou d'indisponibilité des systèmes, et se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout moment et sans préavis.

Si l'une des clauses des présentes mentions légales était déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire ou administrative définitive, cette nullité n'affecterait pas les autres clauses, qui demeureraient pleinement en vigueur.

09 · Responsabilité des auteurs et contributeurs

Les articles de SoyUnPerro.com peuvent être signés par des vétérinaires habilités, des auxiliaires spécialisés vétérinaires ou d'autres professionnels du secteur canin. La signature d'un article par un professionnel indique que le contenu a été élaboré avec son concours, mais n'équivaut pas à une consultation vétérinaire individualisée, n'établit aucune relation professionnelle entre l'auteur et le lecteur, et ne dispense pas de consulter un vétérinaire pour tout problème particulier.

Les articles ne portant pas la signature d'un professionnel déterminé ont une vocation purement pédagogique et ne doivent en aucun cas être interprétés comme un avis vétérinaire ou sanitaire.

La responsabilité technique des contenus signés par des auteurs contributeurs incombe exclusivement à ces derniers pour ce qui concerne leurs propres affirmations, sans que cela emporte pour l'éditeur une obligation de supervision exhaustive ni une responsabilité solidaire quant au contenu technique.

10 · Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur licéité ou leur disponibilité. La présence d'un lien n'implique aucune relation commerciale, association ou approbation de quelque nature que ce soit.

Conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, l'éditeur supprimera ou bloquera tout lien vers des contenus contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public dès qu'il en aura effectivement connaissance.

11 · Droit applicable et juridiction compétente

Cadre réglementaire applicable :

Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)
Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD)
Décret royal législatif 1/1996 du 12 avril portant approbation du texte codifié de la loi sur la propriété intellectuelle (LPI)
Loi 17/2001 du 7 décembre sur les marques
Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne
Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, loi générale de défense des consommateurs et des usagers (LGDCU)
Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), applicable depuis le 17 février 2024
Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act), en vigueur depuis le 1er août 2024, l'article 50 (transparence) s'appliquant pleinement à compter du 2 août 2026
Ainsi que tout texte modifiant, complétant ou remplaçant les précédents

Pour le règlement de tout litige né de l'accès à ce site ou de son utilisation, les parties se soumettent aux tribunaux d'Almería (Espagne), renonçant expressément à toute autre juridiction, sauf lorsque la loi applicable prévoit une compétence impérative différente en faveur du consommateur.

11b · Commentaires des utilisateurs

Si SoyUnPerro.com venait à activer un espace de commentaires ou des forums, les conditions suivantes s'appliqueraient et seraient dûment publiées sur le site :

L'éditeur agit en qualité de prestataire de services d'hébergement de contenus de tiers au sens de l'article 16 de la LSSI-CE. Il décline toute responsabilité quant aux commentaires publiés par les utilisateurs, mais agira avec diligence pour supprimer ou bloquer tout commentaire dont il aura effectivement connaissance du caractère illicite, contenant des informations vétérinaires erronées ou dangereuses, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi, à la morale ou à l'ordre public. Les utilisateurs peuvent signaler de tels commentaires à [email protected].

Il est expressément interdit de publier dans les commentaires des informations susceptibles d'être interprétées comme un avis vétérinaire, un diagnostic ou une prescription de traitement pour l'animal d'un tiers. L'éditeur se réserve le droit de modérer et de supprimer tout commentaire sans préavis ni obligation de motivation.

12 · Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'exercice de vos droits ou à toute communication de nature juridique :


Courriel	[email protected]
Adresse postale	Calle Fernando de Valor 6, 2-4 · 04720 Aguadulce (Almería), Espagne