La licence PPP pour chien potentiellement dangereux

La législation espagnole en vigueur sur la détention de races de chiens potentiellement dangereux « PPP » comprend trois volets. Le premier détermine quelles variétés sont considérées potentiellement dangereuses.

Ensuite sont établies les démarches et conditions que doivent remplir les citoyens souhaitant adopter l'un de ces chiens. Un troisième volet détaille les mesures de sécurité obligatoires à appliquer à chaque sortie. Voici tout ce qu'il faut savoir pour obtenir sa licence PPP.

Comment obtenir une licence PPP en Espagne ?

L'article 3 de la loi réglementant la détention d'un PPP en Espagne établit les conditions préalables suivantes pour l'obtention d'une licence :

• Être majeur.
• N'avoir aucune condamnation pour homicide, blessures, torture, contre la liberté ou l'intégrité morale, la liberté sexuelle et la santé publique, association avec un groupe armé ou de narcotrafic, ni être privé par décision judiciaire du droit de détenir des animaux potentiellement dangereux.
• N'avoir subi aucune sanction pour infractions graves ou très graves parmi celles prévues à l'article 13.3 de la Loi 50/1999 du 23 décembre, sur le régime juridique des animaux potentiellement dangereux. Une suspension temporaire déjà purgée intégralement ne constitue cependant pas un obstacle à l'obtention ou au renouvellement de la licence.
• Disposer de la capacité physique et de l'aptitude psychologique nécessaires à la détention d'animaux potentiellement dangereux.
• Justifier d'une assurance responsabilité civile envers des tiers avec une couverture d'au moins cent vingt mille euros (120 000 €).

Cette licence, personnelle et incessible, reste valable 5 ans. Renouvelable pour une période similaire, tant que la personne continue à remplir ces conditions. Tout changement de données doit être notifié par le titulaire sous 15 jours.

Certificats de santé

Pour obtenir la licence, il faut aussi justifier de conditions physiques et mentales adaptées, via les certificats suivants :

• Certificat d'aptitude physique : plusieurs examens vérifient les capacités visuelles, auditives, locomotrices et neurologiques. On évaluera aussi d'éventuelles difficultés perceptivo-motrices pour la prise de décision, ou toute maladie invalidante pour contrôler un PPP.
• Certificat d'aptitude psychologique : détecte d'éventuels problèmes de comportement, troubles de la personnalité ou autres conditions limitant le plein usage des facultés mentales.

Les centres agréés pour ces démarches sont les mêmes que ceux évaluant l'aptitude à conduire. La loi précise aussi que les régions peuvent accepter des certificats délivrés par des médecins ou psychologues diplômés.

Comment démarrer la démarche ?

La démarche débute à votre mairie, qui vous renseignera aussi sur tout le processus d'obtention de la licence pour chien potentiellement dangereux. Documents à présenter :

• Carte d'identité, titre de séjour, passeport ou autre pièce d'identité
• Formulaire correspondant dûment rempli
• Justificatif de puce d'identification du chien (généralement fourni par l'éleveur)
• Certificat d'aptitude physique et psychologique
• Extrait de casier judiciaire (démarche parfois disponible en ligne selon la mairie)
• Justificatif d'assurance PPP

Une fois tout vérifié conforme, vous pourrez accueillir le nouveau membre de la famille. Mais vos obligations ne s'arrêtent pas là, plusieurs dispositions et normes de sécurité restent à respecter.

Normes de sécurité pour un chien potentiellement dangereux

Les mesures fondamentales pour éviter tout incident avec un PPP s'appliquent surtout en voie publique :

• Sortie toujours avec muselière, jamais retirée. Interdit donc de le nourrir en public.
• Seul le titulaire de la licence peut promener un PPP. Emportez-la à chaque sortie, ainsi que le justificatif d'inscription au registre municipal.
• Interdiction des laisses extensibles ou dépassant 2 m de longueur.
• Ne jamais promener deux chiens potentiellement dangereux en même temps si vous êtes seul.
• Un mineur ne peut jamais promener ce type de chien.
• Interdiction de laisser ces chiens détachés ou en extérieur de zones privées, même correctement délimitées.
• En cas de perte ou de vol, prévenez la police ou la mairie sous 48 heures maximum.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la perte de la licence, c'est-à-dire l'impossibilité de continuer à vivre avec votre chien, ainsi que des amendes allant de 2400 à 15 000 euros, voire des conséquences légales en cas de blessures ou dégâts causés par le chien.

Qu'est-ce qu'un chien potentiellement dangereux ?

Un chien potentiellement dangereux appartient à une race pouvant, par ses caractéristiques physiques et comportementales, causer des blessures à des personnes, d'autres animaux, ou des dégâts matériels.

Les traits pris en compte pour cataloguer une race comme dangereuse :

• Anatomie : chiens musclés, robustes et athlétiques, tête carrée, cou large et résistant, dos court, poitrine massive et profonde. Mâchoires puissantes et grande gueule. Poids supérieur à 20 kilos, hauteur au garrot entre 50 et 70 cm. Périmètre thoracique pouvant atteindre 80 cm.
• Pelage : sujets à poil court
• Caractère : tempérament marqué et grand courage, comportement souvent dominant.

Quelles races sont considérées PPP en Espagne ?

La réglementation PPP espagnole reconnaît huit races potentiellement dangereuses :

• Pit Bull Terrier
• Staffordshire Bull Terrier
• American Staffordshire Terrier
• Rottweiler
• Dogue Argentin
• Fila Brésilien
• Tosa Inu
• Akita Inu

Cette liste varie cependant selon les régions autonomes. La mairie de Barcelone, par exemple, ajoute six races supplémentaires à ces huit :

• American Bully
• Bullmastiff
• Dobermann
• Dogue de Bordeaux
• Mastiff Napolitain
• Dogue des Canaries

La Communauté Valencienne considère aussi le Ca de Bou (Dogue Majorquin) comme dangereux. Envisageant l'adoption d'un chien de ces caractéristiques, le plus indiqué reste de consulter votre mairie pour dissiper tout doute, qui vous indiquera aussi les conditions d'obtention de la licence.