La maltraitance animale : définition et comment la dénoncer

Partout dans le monde, des milliers d'animaux, en particulier de compagnie, sont victimes d'abandon et de maltraitance chaque jour. Si l'engagement des autorités compétentes reste indispensable, l'implication de la population est aussi essentielle pour éradiquer cette cruelle réalité.

Pour apporter notre pierre à l'édifice, voici les principaux types de maltraitance animale, comment les reconnaître et comment les dénoncer. Continuez la lecture et aidez-nous à aider !

Qu'est-ce que la maltraitance animale ?

Le concept de maltraitance animale reste assez large, il faut distinguer ce que dicte le bon sens et ce qu'expriment les textes légaux en la matière.

Le bon sens considère généralement comme maltraitance toute action ou pratique exposant un animal à des conditions insalubres, douloureuses ou indignes. Autrement dit, tout contexte impliquant une souffrance animale, qu'il s'agisse d'humiliation ou de violence physique ou psychologique, pourrait être considéré comme maltraitance animale.

Mais en se concentrant sur les textes de lois et réglementations actuellement en vigueur, on constate que le concept et les sanctions applicables varient significativement selon le pays, la région ou la communauté autonome.

Sans nous étendre excessivement, voici ce qu'on entend légalement par maltraitance animale en Espagne.

Maltraitance animale en Espagne

Jusqu'à aujourd'hui, l'Espagne ne dispose pas d'un cadre légal commun sur la maltraitance animale et les droits des animaux. Cependant, début août, le Conseil des Ministres a approuvé la Loi de Protection Animale, dont nous parlerons plus en détail plus bas.

Les articles 337 et 337 bis du Code Civil espagnol faisaient déjà référence à la maltraitance et l'abandon d'animaux comme un délit. Plus précisément, l'article 337 dispose :

« peut être condamné à une peine de trois mois et un jour à un an de prison, et une interdiction spéciale d'un an et un jour à trois ans d'exercer une profession, un métier ou un commerce lié aux animaux et de détenir des animaux, quiconque, par tout moyen ou procédé, maltraite injustement, causant des blessures nuisant gravement à sa santé ou le soumettant à l'exploitation sexuelle :

1. un animal domestique ou apprivoisé
2. un animal habituellement domestiqué
3. un animal vivant temporairement ou en permanence sous contrôle humain, ou d) tout animal ne vivant pas à l'état sauvage. »

Complétant ce texte, l'article 337 bis précise que l'abandon d'animaux en voie publique peut aussi être considéré comme un type de maltraitance animale.

Nouvelle Loi de Protection Animale en Espagne

L'initiative portée par le Ministère des Droits Sociaux et de l'Agenda 2030 prévoit des sanctions plus sévères pour l'euthanasie abusive, l'abandon et la maltraitance des animaux en Espagne.

Pour combattre l'impunité (très courante aujourd'hui) et garantir le bien-être animal, son texte prévoit les changements suivants :

• Durcissement des peines pour maltraitance animale. Les maltraitants peuvent être condamnés jusqu'à 24 mois de prison selon la gravité, et jusqu'à 36 mois en cas de circonstances aggravantes multiples.
• Identification obligatoire de tous les animaux de compagnie. Tous les chiens seront considérés « de compagnie », bien que l'activité des « chiens de travail » soit régulée par des dispositions spécifiques (chiens guides, bergers, policiers, etc.)
• Interdiction de l'euthanasie des animaux de compagnie, sauf raisons sanitaires et euthanasie compassionnelle.
• Interdiction de la commercialisation des chats, chiens et furets en animalerie, ainsi que leur exposition publique à des fins commerciales.
• Limitation de l'activité d'élevage exclusivement aux éleveurs enregistrés et professionnels.
• Interdiction d'utiliser des animaux dans des activités et spectacles pouvant leur causer dommage ou mort, comme les combats de coqs ou le tir aux pigeons.
• Éradication des cirques avec animaux sauvages, et reconversion des zoos et aquariums/delphinariums en centres de récupération d'espèces autochtones.

Une avancée clé : l'extension du champ de définition de la maltraitance animale et des sanctions applicables à tous les animaux vertébrés. Important car jusqu'alors, la plupart des réglementations se concentraient sur les animaux de compagnie, créant un énorme vide juridique concernant le bien-être et les droits des animaux « non domestiqués ».

Avec l'approbation du Conseil des Ministres, la nouvelle loi est prête à entamer son parcours parlementaire. Espérons un signal définitif de l'Espagne s'engageant enfin vers un cadre légal national sur les droits des animaux.

Types de maltraitance animale : quels sont-ils et comment les identifier ?

La maltraitance animale la plus évidente survient quand un animal subit une violence physique via coups, châtiments ou mutilations. Il existe cependant de nombreuses autres façons de violer le bien-être animal, par action ou omission, comme la privation ou le désintérêt envers ses besoins basiques (nutrition, hygiène).

Bien qu'un certain vide juridique persiste concernant l'humiliation et l'abus psychologique, n'oublions pas que ce sont aussi des facettes très cruelles de la maltraitance animale.

Sur un terrain plus controversé, certains types de maltraitance animale ont été historiquement normalisés dans de nombreuses sociétés, comme l'usage d'animaux dans des rituels ou traditions à racines culturelles ou religieuses.

Types de maltraitance animale « socialement acceptés »

• Traction animale. Chevaux, mulets et ânes sont les espèces les plus exploitées pour tirer charrettes et transporter des charges impliquant souvent un effort excessif générant douleur et épuisement physique. Généralement interdite en centre urbain, elle persiste en zone rurale/agricole.
• Activités « récréatives » avec animaux. Beaucoup déjà interdites dans plusieurs pays car impliquant douleur et/ou souffrance pour les animaux concernés, comme les cirques avec animaux ou les combats de chiens. La tauromachie reste cependant un type de maltraitance animale explicite « normalisé » comme partie de la culture espagnole, restant légale pour motifs de « tradition ».
• Chasse « sportive ». Toujours autorisée comme « sport » dans plusieurs pays d'Europe et d'Amérique latine, sous réserve des réglementations locales. Outre l'usage d'animaux (principalement des chiens) dans une activité clairement récréative pour les humains, la chasse compte parmi les plus grandes menaces pour la conservation des espèces indigènes.
• Humanisation. Aussi grand que soit notre amour pour les animaux, il faut comprendre qu'humaniser un animal signifie le priver de la possibilité de s'exprimer et se comporter naturellement, selon les codes de conduite typiques de son espèce. Un autre type de maltraitance très normalisé dans notre société, mais aliénant l'animal de sa propre nature.
• Industrie alimentaire. Beaucoup ne la considèrent pas comme une maltraitance, ayant appris historiquement que certains animaux servent d'alimentation humaine, donc exploiter certaines espèces pour produire de la nourriture n'aurait « rien de mal ». Vaches, moutons, poules, cochons et autres animaux de cette industrie vivent cependant souvent dans des conditions précaires, enfermés dans des cages ou petits espaces, sans accès aux règles basiques du bien-être animal.

Comment dénoncer la maltraitance animale ?

Oser dénoncer la maltraitance animale reste la meilleure façon de contribuer à sa prévention et son éradication, en plus d'aider logiquement l'animal victime de l'agression à accéder à une vie digne.

En général, dénoncer la maltraitance animale signifie notifier les autorités compétentes qu'un animal est maltraité par son propriétaire ou une autre personne. Ce qui peut varier en pratique : quelles autorités contacter pour formaliser la dénonciation (voir plus bas).

Dans tous les cas, les probabilités de condamnation du maltraitant seront plus élevées en apportant des preuves du délit. Par exemple, photos, vidéos ou témoins confirmant le contexte ou les situations de maltraitance subies par l'animal victime.

Autre bonne pratique en dénonçant : apporter des données basiques facilitant l'identification et/ou la localisation du maltraitant et de l'animal maltraité. Idéalement l'adresse du domicile où survient la maltraitance.

Numéros pour dénoncer la maltraitance animale

Vous pouvez vous présenter personnellement auprès des autorités compétentes de votre ville ou région, ou effectuer une dénonciation par téléphone. Le numéro à contacter pour dénoncer la maltraitance animale varie selon le pays où vous vivez ou vous trouvez. Voici quelques informations utiles :

Espagne

Urgences : 112 (animaux de compagnie ou domestiqués) SEPRONA : 062 (animaux sauvages)

Argentine

Unités d'orientation et de dénonciation : 4011-1400 Gendarmerie Nationale Argentine : 4310-2589 Ligne gratuite : 0800-333-47225 (cas survenus à Buenos Aires uniquement)

Colombie

« Escadron Anti-cruauté » : ligne 018000115161 Ligne 123 : maltraitance en flagrant délit Courriel institutionnel : [email protected]

Chili

Carabineros : 133 BIDEMA Metropolitana : (02) – 27082372

Mexique

Brigade de surveillance animale : 5208-9898 Procuraduría Ambiental y Ordenamiento Territorial : 5265-0780 PROFEPA : 5449-6300 (animaux sauvages)

Sans savoir quel numéro appeler ou quelle autorité contacter, faites une recherche en ligne, rendez-vous au commissariat le plus proche ou contactez la police pour obtenir des conseils. Le plus important : ne renoncez pas et n'ayez pas peur de vous impliquer, le bien-être animal est la responsabilité de tous !